CONSULTATION PUBLIQUE : AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’AIR

Si la qualité de l’air tend à s’améliorer depuis quelques années dans la Métropole du Grand Paris, la situation y reste particulièrement préoccupante en raison des dépassements réguliers des seuils réglementaires des polluants tels que le dioxyde d’azote et les particules.

En quelques chiffres

• En 2019, Airparif, l’Association agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air en Île-de-France, évalue à 400 000 le nombre de métropolitains respirant un air très pollué.
• 6 600 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire métropolitain selon l’agence Santé Publique France.
• Plus globalement, la France a été condamnée en octobre 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote, depuis le 1^er janvier 2010.
• Le 10 juillet 2020, le Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air dans neuf zones en France, dont la Métropole du Grand Paris, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
• Le 30 octobre 2020, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules (PM₁₀).
• La Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 rend désormais obligatoire avant fin 2020, l’instauration d’une Zone à Faibles Émissions mobilité dans les collectivités et intercommunalités.

Dans ce cadre, la Métropole du Grand Paris, faisant partie des zones identifiées, a d’ores et déjà mis en place la première étape de cette mesure depuis le 1^er juillet 2019.

Une consultation citoyenne publique en ligne pour exprimer votre avis 

Dans ce contexte, les Pantinois sont invités à se prononcer sur le projet du 9 au 31 mars 2021, via une consultation citoyenne publique engagée par la Métropole du Grand Paris et accessible en ligne sur le site La zone à faibles émissions métropolitaine.

Cette consultation porte sur la 2e étape de la ZFE, visant à renforcer la ZFE métropolitaine existante. Elle permet aux métropolitains de donner leurs avis sur la mise en œuvre d’une Zone à Faibles Émissions métropolitaine concernant les véhicules « Crit’Air 4 », « Crit’Air 5 » et « Non classés ».

Pour les Pantinois : donner son avis sur le site de la zone à faibles émissions métropolitaine.

Jusqu’à 19 000 euros d’aides cumulées pour l’achat d’un véhicule propre neuf

La ZFE vise à accélérer le renouvellement du parc roulant, avec des étapes progressives, vers un parc entièrement « propre » programmé pour 2030. Cela se fait grâce à l’accompagnement des professionnels et des particuliers, notamment pour les plus modestes. L’accès aux aides financières est facilité grâce au guichet unique et le site d’information associé jechangemavoiture.gouv.fr.

En effet, depuis le 1^er juillet 2019, il est possible de déposer un dossier unique de demande de subvention concernant les aides de l’Etat et de la Métropole du Grand Paris, et bénéficier d’une aide allant jusqu’à 19 000€ pour l’achat d’un véhicule propre neuf et jusqu’à 12 000€ pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion, incluant la surprime ZFE de 1 000€. 

La ZFE doit aussi être un accélérateur au développement des transports en commun et des mobilités alternatives avec, entre autres, le plan vélo métropolitain, Vélib’ Métropole, ou encore le déploiement de 5 000 bornes de recharges Métropolis d’ici à 2022.

La mise en place de la ZFE se traduira par une réduction des nuisances sonores, une amélioration de la qualité de vie et une plus grande attractivité du territoire, des bénéfices qui s’étendront bien au-delà de l’A86.

Mise en oeuvre des nouvelles normes Crit’air à compter du 1er juin

À compter du 1^er juin 2021, les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés seront désormais interdits à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86, y compris sur le boulevard périphérique et dans les bois de Vincennes et de Boulogne.

En savoir plus : www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr